Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
En passant commande, vous acceptez les présentes conditions. Abonnement sans engagement, sans renouvellement automatique, payé une seule fois pour la durée choisie.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente des abonnements proposés sur abonnementiptvillimite.com (« le Site »), édité par Abonnement IPTV Illimité, joignable à contact@abonnementiptvillimite.com.
2. Le service
L'abonnement donne accès à une technologie de diffusion IPTV utilisable sur les appareils compatibles (Smart TV, Firestick, Android, iOS, PC). Nous ne produisons ni n'hébergeons aucun contenu. Le service est destiné aux clients résidant en Europe ; il n'est pas proposé aux résidents des États-Unis.
3. Commande
Vous choisissez une durée et un nombre d'écrans, puis renseignez vos coordonnées. Une facture et un lien de paiement vous sont envoyés par e-mail. La commande est ferme dès réception du paiement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en une fois via un prestataire sécurisé. Le libellé affiché par ce prestataire ou sur votre relevé peut différer du nom de l'offre. Aucun prélèvement automatique n'est mis en place.
5. Durée
L'abonnement court à partir de l'activation, pour la durée achetée (mois offerts inclus). Il prend fin automatiquement, sans renouvellement.
6. Utilisation
Vos identifiants sont personnels. Le nombre de connexions simultanées est limité aux écrans achetés. Le partage, la revente ou tout usage contraire à la loi peut entraîner la suspension sans remboursement. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites du service, dans le respect de la législation en vigueur.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour un service stable, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, connexion internet, appareil du client). Notre responsabilité est limitée au montant payé pour l'abonnement en cours.
8. Rétractation et remboursement
Le service étant fourni immédiatement à votre demande, vous renoncez au délai légal de rétractation dès l'activation (article L221-28 du Code de la consommation). Nous appliquons toutefois notre garantie de remboursement de 7 jours.
9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, contactez-nous d'abord pour une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.