Politique DMCA et droits d'auteur

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Nous respectons la propriété intellectuelle. Tout titulaire de droits peut nous signaler une atteinte ; chaque demande complète est traitée rapidement.

Notre rôle

Abonnement IPTV Illimité ne produit, n'héberge ni ne stocke aucun contenu audiovisuel. Le service fournit un accès technique à une technologie de diffusion.

Signaler une atteinte

Envoyez votre notification à contact@abonnementiptvillimite.com avec l'objet « DMCA », en précisant :

• vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail, téléphone) ;
• l'œuvre protégée concernée ;
• la localisation précise du contenu litigieux ;
• une déclaration de bonne foi indiquant que l'usage n'est pas autorisé ;
• une déclaration attestant l'exactitude des informations et votre qualité de titulaire des droits ou de mandataire ;
• votre signature physique ou électronique.

Traitement

Toute notification complète reçoit une réponse sous 72 heures ouvrées. Les accès concernés peuvent être suspendus et les utilisateurs récidivistes exclus du service.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un signalement vous concernant est erroné, adressez une contre-notification à la même adresse, avec vos coordonnées, l'élément concerné et une déclaration de bonne foi.

Abus

Une notification volontairement fausse ou trompeuse peut engager la responsabilité de son auteur.